CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.epoudevigne.com (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société EPoudevigne, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.epoudevigne.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• informations contenues sur les pages du site ;

 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site ne propose pas de création de compte ni de formulaire de collecte de données personnelles.

Cependant, des données de navigation peuvent être collectées via des cookies techniques et statistiques fournis par la plateforme Wix afin d’assurer le bon fonctionnement du site et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Ces données peuvent inclure notamment :

• l’adresse IP (pouvant être anonymisée),

• le type d’appareil,

• les pages consultées,

• la durée de navigation.

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.epoudevigne.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site www.epoudevigne.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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ARTICLE 7 : COOKIES

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Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.

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ARTICLE 8 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.